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Nouvelle version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics

La Direction des affaires juridiques a publié une deuxième version de ses guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre.

Le 9 août 2018, la Direction des affaires juridiques (Daj) a publié une version 2.0 de ses guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

L’un est à destination des acheteurs et l’autre à destination des opérateurs économiques.

Cette deuxième version est publiée avec 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version.

La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteurs ou Opérateurs économiques.

Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou les actualisations.

Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation. Toutes suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr.

© LegalNews 2018

Références

- Communiqué de la Daj du 9 août 2018 - “Dématérialisation - Publication de la version 2 – Juillet 2018 – des Guides 'très pratiques' pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018” - Cliquer ici

- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Version 2.0, 1er octobre 2018 - Cliquer ici

- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acteurs économiques - Version 2.0, 1er octobre 2018 - Cliquer ici

Sources

CitiActualité, la brève du 14 août 2018, “Nouvelle version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Contrat (...)
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