Les différents ministères en charge du guide sur les aspects sociaux de la commande publique ont publié, en août 2018, sa nouvelle version qui intègre les dernières modifications de ce domaine et les nouveaux enjeux.
Le 7 août 2018, le ministère du travail, le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’action et des comptes publics ont publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique.
Dans une perspective de mise en place de clauses sociales dans leurs marchés, les collectivités territoriales n’ont cessé de favoriser la prise en compte de différents enjeux sociétaux. Par exemple, plusieurs guides ont été publiés notamment un sur les clauses dans les partenariats public-privé en 2012 ou un sur l’ouverture des marchés publics au handicap en 2014.
Ce nouveau guide de 2018 a pour objectif de rassembler et d’unifier l’ensemble des recommandations et des normes utiles pour ce domaine. Divisé en huit parties, cette notice comprend notamment un rappel du socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique, les dispositions spécifiques aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les détails concernant la situation particulière des marchés de partenariats et des contrats de concession.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de la Daj du 7 août 2018 - “Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique” - Cliquer ici
- Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Version 3, juillet 2018 - Cliquer ici
- Guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé, 2012 - Cliquer ici
- Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap, 2014 - Cliquer ici
Sources
CitiActualité, la brève du 13 août 2018, “Nouvelle version du guide de la DAJ sur les aspects sociaux de la commande publique” - Cliquer ici
