La Direction des affaires juridques (Daj) du ministère de l'Economie a effectué, le 13 juillet 2018, une mise à jour de sa fiche technque portant sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de la Daj du 16 juillet 2018 - “Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : mise à jour de la fiche technique relative aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution” - Cliquer ici
- Fiche technique de la Daj, mise à jour au 13 juillet 2018 - “Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit public - Contrat public - Achat public - Commande publique - Droit des marchés publics - Modification des contrats en cours d’exécution (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
