Modification d’une concession de travaux publics en cours

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie publie un modèle d'avis de modification d'une concession de travaux publics en cours.

Depuis le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial, doit faire l’objet d’une publication spécifique.
Dans l’attente d'un modèle européen, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie (Daj) publie, le 29 décembre 2014, à titre transitoire un avis de modification d'une concession en cours, qui devra être transmis directement, par le pouvoir adjudicateur, au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)