Daj : fiche technique sur les marchés à tranches conditionnelles

Présentation d'une fiche technique de la Direction des affaires juridiques (Daj) relative aux marchés à tranches conditionnelles.

Le 22 décembre 2014, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié sur son site une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés à tranches conditionnelles, dans son espace "Conseil aux acheteurs".

Ce document sur les marchés à tranches conditionnelles présente les éléments suivants :
- définition ;
- quand y recourir ;
- contenu, à savoir objet du marché, prix des prestations, durée du marché ;
- passation (calcul des seuils de publicité et de procédure, avis de publicité, analyse des offres) ;
- exécution de la tranche ferme et des tranches conditionnelles ;
- conditions permettant de combiner un marché à tranches conditionnelles et un marché à bons de commande ;
- résiliation.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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