Un candidat évincé à un marché public peut-il obtenir des précisions complémentaires concernant l'offre retenue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative et condamne le pouvoir adjudicateur pour ne pas les avoir renseigné.
Le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne a lancé une procédure de passation d'un marché de prestation de services ayant pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département. A l'issue de cette procédure, l'offre de la société G. a été retenue, à l'exclusion de la société S.
Saisi par le candidat évincé, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a annulé la procédure de passation, aux motifs qu'il ne pouvait être exigé de ce dernier la fourniture, à l'appui de son offre, d'une copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation du centre de traitement, en validité sur la durée du marché.
Le syndicat départemental s'est ainsi pourvu en cassation aux fins d'annulation de l'ordonnance rendue.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 novembre 2014, a annulé la décision, sans pour autant faire droit à la demande du syndicat. Il se fonde, en réalité, sur un tout autre fondement que celui retenu en première instance.
Les magistrats indiquent, à ce titre, que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en ne répondant pas aux demandes du candidat évincé de communication du prix de l'offre retenue et des notes obtenues par la société attributaire. La Haute juridiction administrative fait valoir qu'un tel manquement était susceptible de léser le candidat, puisque cette évaluation exerce une influence sur la sélection.
Le syndicat a ainsi été enjoint de communiquer à ce dernier les informations litigieuses.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
