Guide du recensement économique de l’achat public 2015

La version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public est en ligne.

La Direction des affaires juridiques (Daj) des ministères économiques et financiers a rendu publique la version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public.

Document de référence pour satisfaire aux obligations des acheteurs en matière de recensement des achats publics, ce guide indique quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre.

Il s'agit d'un modèle de fiche statistique obligatoire, quels que soient le support et le mode de transmission utilisés. Cette fiche est la seule à utiliser pour les contrats, marchés, accords-cadres, avenants ou actes spéciaux de sous-traitance à recenser, quelle que soit l’année de leur notification.

Le guide fixe également le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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