Mise à jour des fiches techniques sur l’offre anormalement basse, les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation et la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.
La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne des versions actualisées de cinq fiches techniques destinées aux acheteurs publics.
La première, mise à jour le 8 janvier 2015, vise à aider les acheteurs à identifier et traiter les offres dites anormalement basses.
Les quatre autres fiches, mises à jour le 27 janvier 2015, concernent :
- les pouvoirs adjudicateurs ;
- les accords-cadres ;
- la passation des marchés de conception-réalisation ;
- la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.
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