Marchés publics : nouvelle fiche de la Daj consacrée à la simplification du dossier de candidature

La Daj publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature.

Le 29 janvier 2015, la Direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) a publié une nouvelle fiche technique consacrée à la simplification du dossier de candidature aux marchés publics qui comporte deux parties.

La première partie concerne "Le recours aux bases de données, systèmes électroniques et espaces de stockage numérique".

Dans la seconde partie se dénommée "Dites-le-nous une fois", la Daj indique que cette mesure permet aux candidats de ne pas présenter à nouveau des documents et renseignements qu'ils auraient déjà fourni à l'acheteur public lors d'une précédente consultation et qui demeurent valides.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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