3 guides pour les marchés publics de confection d’habillement pour l’administration

La Direction des affaires juridiques a mis en ligne trois guides relatifs aux marchés publics de confection d’habillement pour l’administration.

La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l’Economie a mis en ligne trois guides élaborés par le groupe d’étude des marchés habillement et textile (GEM-HT), mis à jour en mars 2015.

Ces trois guides, concernant l'ensemble des marchés publics de confection d’habillement pour l’administration, sont les suivants :
- Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés ;
- Spécification technique applicable aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes ;
- Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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