Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2015, établit les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Les formulaires standard listés portent sur les thématiques suivantes :
- Avis de préinformation ;
- Avis de marché ;
- Avis d'attribution de marché ;
- Avis sur un profil d'acheteur ;
- Avis de concours et résultats de concours ;
- Avis de sous-traitance ;
- Avis de concession et avis d'attribution de concession.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 3 s'applique à compter du 18 avril 2016.
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