Achat public : sept nouvelles fiches techniques

Actualisation par la Daj de sept fiches techniques de conseils aux acheteurs publics.

Le 1er avril 2016, la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy a mis en ligne sept fiches techniques mises à jour.

Celles-ci concernent :
- les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ;
- l'allotissement et les marchés globaux ;
- le partenariat d’innovation ;
- la procédure concurrentielle avec négociation ;
- les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence ;
- l’offre anormalement basse ;
- les modalités de modification des contrats en cours d’exécution.

© LegalNews 2017 - Pascale BRETONAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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