Marchés publics : versement d’une avance

La Daj publie une fiche technique relative aux "avances".

Le 20 août 2016, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis à jour sa fiche technique relative aux "avances", définies comme "le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations".

Elle définit successivement l’avance obligatoire et celle non obligatoire, avant de préciser le régime juridique. La fiche précise ensuite celui de l’avance accordée aux membres d’un groupement et aux sous-traitants, avant de s'intéresser aux spécificités des marchés publics de défense ou de sécurité.

 

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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