Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur le contrôle de la fiabilité des informations contenues dans les mémoires techniques joints lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres.
Le 19 avril 2016, la députée Marie-Thérèse Le Roy a demandé au ministère de l'Economie s'il ne serait pas opportun d'envisager la mise en place d'un mécanisme dont l'objectif serait de contrôler la fiabilité des informations contenues dans les mémoires techniques joints lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres, permettant, le cas échéant, de sanctionner les éventuels abus qui seraient identifiés.
Dans une réponse du 14 juin 2016, le ministère rappelle que le mémoire technique dans un marché public est une pièce produite à l'appui de l'offre du soumissionnaire, lui permettant d'expliciter des éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux concernés. Il a précisé qu'il permet à l'acheteur de mieux apprécier la qualité technique de l'offre.
Le ministère a ensuite indiqué qu'il est toujours conseillé à l'acheteur de fournir une trame type de mémoire technique au sein du dossier de consultation des entreprises. Il a ajouté qu'en s'appuyant sur le cahier des charges, cette trame met en avant les points que l'acheteur souhaite voir traités dans la réponse de l'entreprise et qu'elle lui permet de conduire et guider les entreprises dans l'élaboration de leur réponse à la consultation, tout en facilitant l'examen et la comparaison des offres.
Le ministère a par ailleurs estimé que, lorsqu'un acheteur sollicite la production d'un mémoire technique, il lui appartient de procéder à la vérification des éléments qui y figurent, au même titre qu'il est tenu de vérifier la fiabilité de toutes les informations qu'il sollicite de la part des opérateurs économiques, que ce soit en rapport avec leur offre ou avec leur candidature. Il a précisé qu'au stade de l'analyse des offres, s'il apparaît que certains éléments du mémoire technique sont inexacts, l'acheteur doit en tenir compte lors de l'analyse comparative des offres.
Enfin, le ministère a indiqué qu'en cours d'exécution du marché public, lorsque le mémoire technique a été rendu contractuel, la méconnaissance des engagements (...)
