L’acheteur public peut exiger de disposer, à titre exclusif, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’objet du marché.
En l'espèce, le département de Lot-et-Garonne a lancé (...)
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En cas d'urgence, le juge peut ordonner au cocontractant de l'administration, en exécution de ses obligations contractuelles, de prendre toute mesure utile et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement ou la (...)
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L'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu public son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets.
Le 13 (...)
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Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.
Par une décision du 17 juillet (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Un décret du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du (...)
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Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
Le 6 novembre 2013, (...)
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Le CGEDD publie un rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013.
Le 6 novembre 2013, en réponse au diagnostic publié le 11 septembre 2013, l'équipe (...)
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