Une note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité de certaines installations classées vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie afin de répondre aux questions des services (...)
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La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence peut s’appliquer aux logiciels pour lesquels des sociétés disposent de droits d’exclusivité.
Le département de l'Oise a attribué un marché (...)
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Une note de service du 19 novembre 2013, mise en ligne le 25 novembre 2013, a pour objet de préciser pour les établissements publics nationaux et les établissements publics locaux d’enseignement les règles (...)
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Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 4 février 2014, une consultation publique sur le programme de prévention des déchets 2014-2020.
La directive-cadre européenne sur les déchets prévoit une (...)
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Détermination de l'activité agricole d'une construction destinée à supporter des panneaux solaires et dont le permis de construire est contesté.
M. B., entrepreneur de travaux agricoles et forestiers, a acquis (...)
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L'Observatoire de l'achat public a publié son recensement 2012 le 28 novembre 2013.
Chaque année l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) recense les marchés passés par l'Etat, les collectivités et (...)
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La décision juridictionnelle irrévocable annulant une décision de retrait de permis de construire fait de nouveau courir le délai de validité du permis de construire pour la durée restant à courir.
Dans une (...)
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