Une consultation publique relative aux prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est ouverte jusqu'au 22 octobre 2014.
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique relative à la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets jusqu'au 22 octobre 2014.
L'article 10 du décret du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets.
Le projet d'arrêté soumis à consultation a pour objet de prescrire une étude à l'Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa nature (hydroxyde de thorium ou nitrate de thorium), dans le cas où celui-ci serait à l'avenir requalifié en déchet.
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