Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de versement d’une prime aux candidats à un marché de conception-réalisation dont la procédure a été annulée.
Une consultation pour (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2014, publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d'analyse du (...)
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Le droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique pour laquelle son propriétaire est titulaire d'une autorisation d'exploitation conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de la (...)
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Une proposition de loi vise à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé.
La députée Michèle Bonneton et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée (...)
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Le Parlement européen a adopté la nouvelle réglementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession.
Le Parlement européen a adopté des textes sur la passation des marchés publics (...)
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Le constructeur est tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage.
La société C. a confié au groupement momentané (...)
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Le pouvoir adjudicateur reste libre de renoncer à la procédure adaptée proposée par l'article 28-II du code des marchés publics. Il peut ainsi procéder, ou non, à des mesures de publicité et de mise en (...)
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