Climat : accord européen

En vertu d'un nouveau "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030", les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030.

Le 24 octobre 2014, le Conseil européen a approuvé un nouveau " cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 ".
Il fixe un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE, quant à elle, est fixée à au moins 27 % du mix énergétique à l'horizon 2030. Cet objectif sera également contraignant pour l'UE.
Enfin, un objectif indicatif d'au moins 27 % est fixé au niveau de l'UE pour améliorer l'efficacité énergétique à l'horizon 2030 par rapport aux scénarios de consommation future d'énergie, sur la base des critères actuels.

Ces dispositions devront encore être approuvées par le Parlement européen.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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