Consultation publique : registre et déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

Une consultation publique relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2014.

Une consultation publique relative à l'encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets est ouverte du 13 octobre au 3 novembre 2014.

Le texte en consultation modifie l'arrêté du 31 janvier 2008 relative au registre national des émissions polluante disponible sur un site Internet destiné à l’information du grand public : www.irep.ecologie.gouv.fr. et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets. Il intègre les évolutions réglementaires et les nouvelles dispositions issues de protocoles internationaux.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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