Le ministère de la Culture et de la Communication a répondu à la question du sénateur Jean-Louis Masson, le 31 octobre 2013.
Le sénateur Jean-Louis Masson a souhaité savoir si un conseil municipal peut (...)
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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport sur les différents droits de préemption des collectivités publiques.
Le Conseil général de l'environnement et du (...)
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La médiation des marchés publics a publié un guide pratique des marchés publics à destination des chefs d'entreprise afin de les accompagner dans leurs démarches vers la commande publique.
Le 25 octobre 2013, (...)
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La saisine de la CDAC, préalable nécessaire à la création d'un cinéma géré par DSP, doit-elle être faite par la commune ou par le délégataire ?
Dans une question du 8 août 2013, le sénateur Jean Louis (...)
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Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, les ministres de l'Ecologie, et de l'Agriculture parachèvent la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.
Suite à (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public en matière d'environnement.
Un projet de loi ratifiant (...)
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Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et visant notamment à encadrer les conditions de (...)
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