A été publié au Journal officiel du 28 septembre un arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire.
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- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0225, 28 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Agent public - Personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Modalités de calcul des émoluments - Service national - Volontariat civil - Personnel des établissements d'enseignement français à l'étranger - Indemnité d'expatriation - Indemnité de résidence à l'étranger - Indemnité supplémentaire (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
