Possibilité pour l'ANRU de signer des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets

Un arrêté du 15 septembre 2014, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (ANRU) en vue de la signature par elle-même  des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2014.

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