Publication au JORF d'un arrêté limitant les épandages aériens de produits phytosanitaires.

Suite à la suspension par le Conseil d’Etat de l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits phytosanitaires, la ministre de l’Ecologie avait organisé une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015 et abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2013. Suite à cette consultation, un arrêté encadrant plus strictement les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien de produits phytosanitaires du 15 septembre 2014 est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014. Ce texte définit les conditions dans lesquelles peuvent être (...)