Affaire du projet de barrage de Sivens

Par deux décisions, les juges des référés administratif et judiciaire ont rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant une entreprise à détruire des espèces protégées dans la zone humide du Testet dans le cadre de la réalisation de la retenue d'eau de Sivens, et de suspension des travaux de défrichement.

Une association a saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé d'une demande de suspension de l'arrêté d'octobre 2013 par lequel le préfet du Tarn a autorisé une entreprise à détruire des espèces protégées dans la zone humide du Testet dans le cadre de la réalisation d'un barrage sur la commune de Sivens.
L'association soutenait que l'arrêté préfectoral n'était pas suffisamment motivé, que la préfecture a commis une erreur de droit en ne recherchant pas d'autres solutions alternatives et en ne recherchant pas si la dérogation accordée ne nuisait pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la destruction, et que l'urgence à suspendre la décision préfectorale résulte de l'atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elles tendent à protéger, les travaux étant imminents et présentant un caractère irréversible.
Dans une ordonnance du 16 septembre 2014, le tribunal administratif rejette la demande de suspension. Il retient qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens des associations requérantes n'était propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision qu'elles contestaient.

Parallèlement, la même association a également saisi en référé le tribunal de grande instance d'Albi, au motif que la société chargée des travaux ne disposait pas d'une autorisation de défrichement.
Dans une ordonnance du 16 septembre 2014, le TGI juge qu'il s'agit de travaux publics et que seul le tribunal administratif est compétent pour examiner le litige. Il retient que si les travaux de défrichement sont réalisés par une entreprise privée, il s'agit néanmoins de la réalisation d'un ouvrage public.

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