Le 27 novembre 2009, le directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie et le président de l’Autorité des marchés financiers ont signé une convention d’assistance et de coopération destinée à renforcer les liens entre les autorités et les places financières, comportant des dispositions relatives à l’échange d’information et un important volet formation et échanges de compétences.
© LegalNews 2017
© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 8 décembre 2009 - " Signature d'une convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie" - cliquer ici
- Convention entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie en matière d'assistance et de coopération mutuelle - cliquer ici
Sources
AMF, 2009/12/08 - http://www.amf-france.org/Mots-clés
Droit financier - Droit international - Finance internationale - Convention d’assistance et de coopération - Accord international - Autorité des marchés financiers - AMF - Service fédéral des marchés financiers - SFMF - Autorité financière - Place financière - Echange d'information - Formation - Echange de compétences (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
