Paris

22.5°C
Clear Sky Humidity: 41%
Wind: NW at 4.63 M/S

Rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le gouvernement d’entreprise, le rapport note une amélioration continue des pratiques des sociétés françaises en matière de gouvernance d’entreprise, mais relève qu’il existe des marges d’amélioration significatives. Par ailleurs, l’AMF a noté que les efforts des sociétés dans certains domaines de la gouvernance n’ont pas été maintenus. S'agissant du contrôle interne, le rapport constate que le référentiel AMF est devenu un véritable outil de gestion du contrôle interne pour une majorité d’entreprises. Suite à ces constats, l’AMF a défini quatre pistes de réflexion à destination des associations professionnelles. Enfin, l'AMF présente un rapport complémentaire sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des recommandations AFEP/MEDEF.
© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 8 décembre 2009 - "L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne" - cliquer ici

Sources

La Tribune, 2009/12/09, p. 21 - cliquer ici

Le Fig-Eco, 2009/12/09, p. 24 - cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Droit des sociétés - Gouvernement d'entreprise - Gouvernance - Contrôle interne - Rapport 2009 - AMF - Autorité des marchés financiers - Rémunérations des dirigeants (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)