Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le gouvernement d’entreprise, le rapport note une amélioration continue des pratiques des sociétés françaises en matière de gouvernance d’entreprise, mais relève qu’il existe des marges d’amélioration significatives. Par ailleurs, l’AMF a noté que les efforts des sociétés dans certains domaines de la gouvernance n’ont pas été maintenus. S'agissant du contrôle interne, le rapport constate que le référentiel AMF est devenu un véritable outil de gestion du contrôle interne pour une majorité d’entreprises. Suite à ces constats, l’AMF a défini quatre pistes de réflexion à destination des associations professionnelles. Enfin, l'AMF présente un rapport complémentaire sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et la mise en oeuvre des recommandations AFEP/MEDEF.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 8 décembre 2009 - "L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne" - cliquer iciSources
La Tribune, 2009/12/09, p. 21 - cliquer ici
Le Fig-Eco, 2009/12/09, p. 24 - cliquer ici
Mots-clés
Droit financier - Droit des sociétés - Gouvernement d'entreprise - Gouvernance - Contrôle interne - Rapport 2009 - AMF - Autorité des marchés financiers - Rémunérations des dirigeants (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
