Le 9 décembre 2009, Hervé de Charette a annoncé la création du premier Institut français de finance islamique, qu’il présidera. Le même jour, l’institut a signé un accord de partenariat avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du troisième forum sur la finance islamique. Le gouvernement compte faire voter début 2010 une nouvelle loi autorisant les "sukuks", améliorer la taxation de ces produits afin qu’ils restent compétitifs, et lancer la première émission de "sukuks" en faveur d’une entreprise avant la fin 2010. Une émission publique, comme par exemple dans le cas d’un partenariat public-privé, n’interviendrait que plus tard. En attendant, la Banque de France cherche à coopérer sur ce thème avec ses homologues européens mais aussi avec des superviseurs islamiques. Des accords sont ainsi en cours de négociation avec d’autres pays dans le golfe Persique et en Asie, hébergeant une activité de finance islamique.
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Sources
Les Echos, 2009/12/10, p. 30 - cliquer ici
Le Fig-Eco, 2009/12/10, p. 26 - cliquer ici
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Mots-clés
Droit financier - Finance islamique - Sukuk - Institut français de finance islamique - Banque islamique de développement - BID - Finance internationale - Obligation - Fiducie (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
