Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement

L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la demande de l'AMF de lui adresser, avant le 30 septembre 2008, un rapport de contrôle portant sur la mise en oeuvre des obligations professionnelles relatives à la fourniture du service de conseil en investissement. Sauf exception, les 795 responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et responsables du contrôle des services d’investissement (RCSI) ont suivi fidèlement le plan détaillé proposé par l’AMF pour conduire leurs chantiers de contrôle. Pourtant, il persiste une difficulté notable et non dissimulée des prestataires de services d’investissement à définir la nature et les modalités de l’activité de conseil qu’ils disent fournir, et à lui donner une qualification juridique correcte en regard des textes et des commentaires officiels. Le rapport de l'AMF se divise en trois parties : le périmètre de la fourniture du service de conseil en investissement ; les conditions d’encadrement des services de conseil fournis ; la description des diligences opérées.
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Références

- Rapport " L’exercice du service de conseil en investissement : analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement" - cliquer ici

Sources

AMF, 2009/12/09 - http://www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Prestataire de services d’investissement - Conseil en investissement - Société de gestion de portefeuille - Rapport de contrôle - Responsable de la conformité et du contrôle interne - RCCI - Responsable du contrôle des services d’investissement - RCSI (...)