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La Commission européenne autorise la fusion des filiales britanniques de France Télécom et de Deutsche Telekom, et accuse la filiale polonaise de France Télécom d'entrave à la concurrence

Le 1er mars 2010, la Commission européenne a autorisé la concentration d'Orange UK, filiale britannique de France Télécom, et de T-Mobile UK, filiale britannique de Deutsche Telekom. En contrepartie, afin de garantir la présence sur le marché d'un nombre suffisant de concurrents, le nouvel ensemble devra partager le réseau existant avec son plus petit concurrent, Hutchison 3G UK (3UK), et devra céder un quart des fréquences qu'il détient au Royaume-Uni.Par ailleurs, la Commission européenne a adressé le même jour une communication des griefs à la filiale polonaise de France Télécom, Telekomunikacja Polska S.A., lui reprochant un abus de sa position dominante par le refus de donner accès, contre rémunération, à ses services large bande de gros.
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Références

- Communiqué de presse n° IP/10/208 de la Commission européenne du 1er mars 2010 - "Concentrations: la Commission donne son feu vert au projet de concentration entre les filiales britanniques de France Télécom et de Deutsche Telekom, sous réserve de conditions" - Cliquer ici

- Communiqué de presse n° IP/10/213 de la Commission européenne du 1er mars 2010 - "Ententes et abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Telekomunikacja Polska S.A." - Cliquer ici

Sources

Le Fig-Eco, 2010/03/02, p. 21 - Cliquer ici

Les Echos, 2010/03/02, p. 24 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de la concurrence - Concentration - Abus de position dominante - Entrave à la concurrence - Filiale - France Télécom - Orange UK - Telekomunikacja Polska - Deutsche Télécom - T-Mobile UK (...)
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