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Brève : décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française

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Lors du Conseil des ministres du 3 mars 2010, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française.© LegalNews 2017

Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2010 - "Commission pour la libération de la croissance française" - Cliquer ici

- Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 2010/03/03 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres

Mots-clés

Commission Attali - Commission pour la libération de la croissance française - Croissance économique - Création d'emplois - Service public - Droit de la concurrence (...)
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