Une communication relative aux dix actions d'accompagnement du projet de loi sur la biodiversité a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai 2015.
Lors du Conseil des ministres en date du 20 mai 2015, la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles.
L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré, (...)
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Le périmètre inconstructible créé autour d'une exploitation agricole comportant un élevage de bovins est déterminé à partir des bâtiments destinés à accueillir des animaux et de leurs annexes.
Par une (...)
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Un arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux marchés à terme de matières (...)
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L'Autorité de la concurrence condamne les industriels du secteur de la volaille pour entente sur les prix pratiqués.
Pendant plusieurs années, des industriels du secteur de la volaille se sont réunis afin de (...)
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Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a été publié au Journal officiel du 7 mai 2015. Il porte sur les bandes tampons des cours d'eau et sur (...)
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L’administration fiscale rappelle que les droits d’enregistrement sur les cessions de biens dépendant d’une exploitation agricole et sur les ventes publiques de biens meubles corporels sont supprimés.
Une (...)
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