Indice national des fermages pour 2016

Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2016 l'indice national des fermages à 109,59.

Un arrêté du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel du 23 juillet 2016, constate que l'indice national des fermages s'établit pour 2016 à 109,59.

Ce texte précise que l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2016 est de 111,80 (indice base 100 en 2009) et que l'indice du prix du produit intérieur brut (PIB) retenu pour 2016 est de 106,26 (indice base 100 en 2009).

Il indique également que la variation de l'indice national des fermages 2016 par rapport à l'année 2015 est de - 0,42 %.

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Références

- Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0170, 23 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Office notarial de Baillargues, Immobilia, 2 août 2016, "Indice national des fermages 2016" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit immobilier - Bail rural - Baux ruraux - Indice national des fermages 2016 - Indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare - Indice du prix du produit intérieur - Variation de l'indice national des fermages (...)