Projet de loi sur la biodiversité : la loi est publiée

Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.

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Références

- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Cliquer ici

- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 4 août 2016 - "Communiqué de presse - 2016-737 DC" - Cliquer ici

- Conseil constitutionnel, 4 août 2016 (Décision n° 2016-735 DC - ECLI:FR:CC:2016:2016.737.DC) - Cliquer ici

- Observations du gouvernement sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0184, 9 août - www.legifrance.gouv.fr

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Projet de loi sur la biodiversité : adoption à l'AN en lecture définitive - Legalnews, 21 juillet 2016

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Biodiversité - Comité national de la biodiversité - Instance de concertation - Conseil national de protection de la nature - Instance d’expertise - Agence française pour la biodiversité - Gestion des espaces naturels - Police de l’eau - Opérateur des programmes d’investissement d’avenir - Régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation - Lutte contre la bio-piraterie - Territoire ultramarin - Industrie agroalimentaire - Industrie pharmaceutique - Industrie cosmétique - Protection des espaces naturels - Protection des espèces sauvages - Parcs naturels régionaux - Conservatoire du littoral - Milieu marin - Activités en mer - Paysage (...)