Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015) sont publiés à ce jour.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 7 septembre 2016, ”07/09/2016 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau)“ - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 7 septembre 2016 - bofip.impots.gouv.fr
Mots-clés
Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Cultures - Viticulture - Eléments retenus - Troisième tableau - Revenus 2015 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
