Dérogation aux conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.

Le décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, publié au Journal officiel du 22 septembre 2016, permet aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de déroger, sous conditions, aux règles d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, recrutés pour une durée maximale de trente jours sur une période de douze mois consécutifs, à la demande d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative.

Des mesures compensatoires issues de la négociation collective devront être prévues préalablement et déclinées dans les entreprises concernées pour garantir la protection de la santé des travailleurs.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 septembre 2016.

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Références

- Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0221, 22 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Agroalimentaire - Travailleurs saisonniers agricoles - Conditions d'hébergement - Dérogation - Santé et sécurité au travail - Protection de la santé des travailleurs - Main-d'œuvre agricole (...)