Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés (...)
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Publié au Journal officiel du 5 août 2015, un décret du 31 juillet 2015 précise les conditions auxquelles doivent répondre les bénéficiaires du contrat de couverture sociale pour l'installation en (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014.
Un arrêté du 13 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, fixe le barème (...)
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La mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a rendu son rapport.
Dans un rapport publié le 10 juillet 2015, la mission parlementaire (...)
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Lorsque les atteintes portées à la propriété privée et aux activités agricoles ne peuvent être regardées comme excessives au regard de l'intérêt que le projet présente pour la population, l'expropriation pour (...)
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Présentation en Conseil des ministres du plan de soutien du gouvernement à l’élevage français.
Lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la (...)
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