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Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015

Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015) est publié ce jour.

© LegalNews 2017

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 janvier 2017, ”04/01/2017 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015)" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 janvier 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Cultures - Viticulture - Eléments retenus - Quatrième tableau - Revenus 2015 (...)
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