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Publication du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 à New York.

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Références

- Décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016 portant publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0277, 29 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la santé - Agroalimentaire - Protocole de Nagoya - Diversité biologique - Accès aux ressources génétiques - Avantages découlant de leur utilisation - Partage juste et équitable - Publication du protocole (...)
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