Suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.
Un décret du 13 juillet 2015 relatif (...)
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Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
Dans un communiqué du 4 juillet 2015, le Comité du patrimoine mondial de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
Les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au (...)
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Des sanctions pour ententes ont été prononcées à l'encontre de producteurs et de distributeurs dans le domaine du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail.
Le 24 juin 2015, la Commission (...)
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A été publié au Journal officiel un décret portant création du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole.
Un décret du 24 juin 2015, publié au Journal officiel du 28 juin (...)
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A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
Un décret du 24 juin 2015 relatif à la (...)
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Publication au JORF d'un décret alignant les droits des pacsés et des concubins sur ceux des conjoints pour l'accès à une rente d'accident du travail, modifiant les modalités de récupération des sommes accordées (...)
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