Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Publication au JO d'un décret relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.

Ce texte concerne les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 octobre 2016.

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Références

- Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0254, 30 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Agroalimentaire - Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux - Activité agricole - Politique agricole commune (...)