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Financement du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles pour 2016

Agroalimentaire

Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0146, 24 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Non salariés des professions agricoles - Financement du régime de protection sociale (...)
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