Un arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 avril 2012, vise à anticiper l'échéance du premier contrôle périodique des installations classées mises en service entre 1998 et juin (...)
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Un arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante a été publié au Journal officiel du 6 avril 2012.
Suite à la décision de la de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 1er (...)
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Le respect ou la violation d'une norme ne démontre pas à lui seul l'existence d'un trouble anormal de voisinage.
M. X., qui exploite en fermage une parcelle de terre en nature de prairie sur la commune (...)
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Mode de dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques en cas de dissolution de l'association agréée pour la protection de l'environnement qui en est propriétaire.
Un décret du 2 (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mars 2012 indique que le rapport de visite mentionné à l’article R. 512-59 du code de l’environnement a été jugé conforme au modèle défini à l’annexe de (...)
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Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles a été présenté au (...)
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