Une consultation publique relative à un projet d'arrêté concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides est organisée par le ministère de l'Ecologie du 22 février au 15 mars 2013.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 22 février 2013 - "Arrêté interdiction d'utilisation de certains produits biocides" - Cliquer ici
- Projet d'arrêté concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, consultations publiques, 22 février 2013 - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Produits biocides (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
