Une circulaire détaille l'organisation du débat national de la transition énergétique.
Une circulaire du 30 janvier 2013 sur l’organisation du débat national de la transition énergétique a été mise en ligne le 7 février 2013.
Elle rappelle que ce débat couvre les questions d’efficacité et de sobriété énergétique, de mix énergétique, de développement des énergies renouvelables et du financement de la transition seront abordées durant ce débat.
Elle précise qu'une organisation nationale et a été mise en place avec un Conseil National du Débat, un Comité de pilotage et un Secrétariat général.
En outre, une organisation spécifique pour le débat dans les territoires a été retenue avec un Comité de liaison du débat décentralisé et des initiatives en région : journées de l’Energie le 29, 30 et 31 mars 2013, conférence de citoyens le 25 mai 2013, synthèse des débats dans les territoires.
De plus, une conférence régionale du débat sur la transition énergétique doit être organisée avec la participation des services de l’Etat (DREAL et directions régionales de l’ADEME).
Une labellisation des initiatives dans les territoires va être confiée aux conseils régionaux.
Certains évènements dans les territoires pourront avoir une dimension nationale.
Enfin, un guide méthodologique du débat territorial a été élaboré et un site internet est ouvert depuis le 31 janvier 2013.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR : DEVK1302696C du 30 janvier 2013 - "Organisation du débat national de la transition énergétique" - Cliquer ici
Sources
Localtis, 8 février 2013, “Débat territorial sur la transition énergétique : la méthodologie précisée” - Cliquer ici
Actu-environnement, 8 février 2013, Laurent Radisson, "Débat national sur la transition énergétique : comment ça marche ?" - Cliquer ici
Liens utiles
Débat national de la transition énergétique - www.transition-energetique.gouv.fr
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