Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface.
Une circulaire du 29 janvier 2013 du ministère de l'Ecologie précise les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux concernant les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau), pour chacune de ses composantes.
Elle apporte également certaines préconisations utiles à la mise en oeuvre de réseaux complémentaires, pour favoriser la cohérence de l'ensemble des données collectées et rappelle l'organisation et le calendrier relatifs à la directive-cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Références
- Circulaire n° NOR : DEVL1241847C du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) - Cliquer ici
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Cliquer ici
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement Cliquer ici
Sources
Localtis, 11 février 2013, "Surveillance de l'état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé" - Cliquer ici
