Deux arrêtés du 7 janvier 2013, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, modifient les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 - Cliquer ici
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0026, 31 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Localtis, 31 janvier 2013, "Photovoltaïque : nouveaux arrêtés tarifaires pour les petites installations" - Cliquer ici
