Selon un rapport de la Commission européenne, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach il y a cinq ans.
Dans un rapport rendu public le 5 février 2013, la Commission européenne indique que l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach.
Ainsi, une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché et des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de diminuer significativement les risques résultant des substances enregistrées dans le cadre de Reach.
Cinq ans après l'entrée en vigueur de Reach, les entreprises ont enregistré 30.601 dossiers auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), décrivant les utilisations et les propriétés de 7.884 substances chimiques produites ou mises sur le marché.
Si le rapport met en évidence les coûts liés à la gestion de Reach et leur incidence sur les PME, les entreprises reconnaissent les effets économiques positifs du règlement pour leur activité : en poursuivant l'harmonisation du marché intérieur, le règlement Reach a été un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l’industrie chimique. La Commission indique qu'elle proposera prochainement de réduire les droits d'enregistrement pour les PME.
Références
- Communiqué de presse n° IP/13/85 de la Commission européenne du 5 février 2013 - “REACH: des produits chimiques plus sûrs en Europe” - Cliquer ici
- Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comite économique et social européen et au Comite des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6 - Cliquer ici
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces (...)
