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Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME 2022-2027 : 23 nouvelles communes

Sociétés 18 Juin 2025

Publication au JO d'un décret intégrant 23 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale.

Le décret n° 2025-549 du 16 juin 2025, publié au Journal officiel du 18 juin 2025, modifie le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) pour la période 2022-2027 en intégrant 23 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale.

SUR LE MEME SUJET :

Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME - Legalnews, 4 juillet 2022

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