Publication au JO de deux décret et deux arrêtés de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts et du livre des procédures fiscales.
Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 18 juin 2025, mettent à jour le code général des impôts (CGI) et ses annexes II et III ainsi que le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période du 1er janvier 2023 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2024, pour former les éditions mises à jour au 1er janvier 2025.
Il s'agit :
- du décret n° 2025-547 du 17 juin 2025 (CGI) ;
- du décret n° 2025-548 du 17 juin 2025 (LPF) ;
- de l'arrêté du 17 juin 2025 portant incorporation à l'annexe IV au CGI de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 18 juin 2025.
© LegalNews 2025 (...)